Pas de titre

Date :
22-12-1999
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999732045
Auteur :

Texte original :

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Suivant acte dressé au greffe du tribunal de ce siège en date du 15 décembre 1999 :
Aujourd'hui le 15 décembre 1999, comparaît au greffe civil du tribunal de première instance séant à Charleroi, province de Hainaut, et par-devant nous, A. Sacré, greffier adjoint, M. Demily, Claude, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure, rue des Déportés 44, lequel comparant déclare, en langue française, accepter mais sous bénéfice d'inventaire seulement la succession de Rassart, Léonce, de son vivant domicilié à Marchienne-au-Pont, quai des Ponts 10, et décédé le 9 janvier 1999 à Jumet.
Dont acte dressé à la demande formelle, du comparant qu'après lecture faite nous avons signé avec lui.
Les créanciers et les légataires sont invités à faire connaître leurs droits, par avis recommandé, dans le délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Cet avis doit être adressé à Me Coppée, Jean-Jacques, notaire à Marchienne-au-Pont, route de Mons 35.
Charleroi, le 15 décembre 1999.
Le greffier adjoint, (signé) A. Sacré.