Pas de titre

Date :
22-12-2000
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2000001053
Auteur :
Ministere De L'interieur

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus
Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Panagioti Psathas, établi rue des Foxhalles 8, à 4800 Verviers.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Abdelouaed Ben Hammou, établi rue Dupont 7, à 1030 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « L'Ouragan », établi rue Atembekestraat 20, à 9500 Moerbeke.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage interne est refusée à Mme Degez, Arlette, établie chaussée de Montgomery 71, à 7611 La Glanerie et exploitant l'établissement « Le Menphis » sis à la même adresse.

Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage interne est refusée à M. Alain Leplat, exploitant l'établissement « Isly », Grand Place 28, à 7700 Mouscron.