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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Genotte, Andrée
Mlle Genotte, Andrée Camille Louise, née à Watermael-Boitsfort le 23 juillet 1942, célibataire, domiciliée à Vresse-sur-Semois (Bohan), rue de la Seigneurie 51, est décédée à Vresse-sur-Semois le 29 mai 2005, sans laisser d'héritier connu.
Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Dinant a, par ordonnance du 18 mai 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 13 juin 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
F. Thonus.
Succession en déshérence de Sougnez, Ghislaine Joséphine
Sougnez, Ghislaine Joséphine, veuve de Doumont, Emile, née à Sclayn le 7 juin 1904, domiciliée à Namur, rue Saint-Nicolas 2, est décédée à Namur le 11 octobre 2005, sans laisser de successeur acceptant.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines), tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur, a, par jugement du 11 juillet 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 12 septembre 2006.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont
Publications prescrites par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Genotte, Andrée
Mlle Genotte, Andrée Camille Louise, née à Watermael-Boitsfort le 23 juillet 1942, célibataire, domiciliée à Vresse-sur-Semois (Bohan), rue de la Seigneurie 51, est décédée à Vresse-sur-Semois le 29 mai 2005, sans laisser d'héritier connu.
Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Dinant a, par ordonnance du 18 mai 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Arlon, le 13 juin 2006.
Le directeur régional de l'enregistrement a.i.,
F. Thonus.
Succession en déshérence de Sougnez, Ghislaine Joséphine
Sougnez, Ghislaine Joséphine, veuve de Doumont, Emile, née à Sclayn le 7 juin 1904, domiciliée à Namur, rue Saint-Nicolas 2, est décédée à Namur le 11 octobre 2005, sans laisser de successeur acceptant.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines), tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Namur, a, par jugement du 11 juillet 2006, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Namur, le 12 septembre 2006.
Le directeur de l'enregistrement et des domaines,
M. de Pierpont