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Date :
22-01-2004
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004701642
Auteur :

Texte original :

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Cour d'appel de Liège
Par arrêt du 15 janvier 2004, la cour d'appel de Liège a réformé le jugement du 8 mai 2003, prononcé par tribunal de commerce de Namur qui avait déclaré inexcusable le failli Ghenne, Michel, domicilié chaussée de Perwez 30, à 5002 Saint-Servais, R.C. Liège 51560.
L'arrêt déclare le failli excusable.
Pour extrait conforme : le greffier adjoint principal, (signé) Jean-Louis Lemaire.