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Date :
22-01-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008701933
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Le tribunal de commerce de Bruxelles a, par jugement du 15 janvier 2008, reporté au 8 février 2006, la date de la cessation des payements de la SPRL Mita, avec siège social à 1050 Ixelles, rue du Châtelain 25, numéro d'entreprise 0467.045.003, faillite déclarée ouverte par jugement du tribunal de commerce de Bruxelles en date du 8 août 2006, conformément à l'article 12 de la loi sur les faillites.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, J.-M. Eylenbosch.