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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres
Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l`Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une association représentative des opticiens, MM. FABER Guido et SEGAERT Thierry, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. DEFOY Pol et VANDENABEELE Philippe, pour un terme expirant le 9 juin 2020.
Par arrêté royal du 14 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l`Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une association représentative des opticiens, MM. FABER Guido et SEGAERT Thierry, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. DEFOY Pol et VANDENABEELE Philippe, pour un terme expirant le 9 juin 2020.