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Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi
Du jugement contradictoire rendu par la douzième chambre correctionnelle du tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, (CH75.98.1499/16 rôle : 18C001798 -1215 gr 19)
Il appert que le nommé : 1647C19 Julien, Omer, RAPOSO, NRN 82.07.23-205.03, né à Charleroi (D1) le 23 juillet 1982, de nationalité belge, 1150 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Route d'Arlon 124, a été condamné à UN EMPRISONNEMENT PRINCIPAL DE HUIT MOIS avec un sursis de trois ans et 500 euros d'amende majorée de 50 décimes et élevée ainsi à 3.000 euros ou 15 jours d'emprisonnement subsidiaire avec un sursis de trois ans.
du chef de :
Etant dirigeant, de droit ou de fait, d'une société commerciale, en l'espèce de la SPRL JOR MANAGEMENT, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0808.232.110, ayant son siège social à Jumet, en état de faillite et déclaré en faillite par une décision du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, rendu le 13 juin 2016, ne pas avoir tenu une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités.
Etant dirigeant, de droit ou de fait, d'une société commerciale, en l'espèce de la SPRL JOR MANAGEMENT, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0808.232.110, ayant son siège social à Jumet, en état de faillite et déclaré en faillite par une décision du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, rendu le 13 juin 2016, dans l'intention de retarder la déclaration de faillite, avoir omis de faire l'aveu de celle-ci dans le délai légal.
Etant dirigeant, de droit ou de fait, d'une société commerciale, en l'espèce de la SPRL JOR MANAGEMENT, enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0808.232.110, ayant son siège social à Jumet, en état de faillite et déclaré en faillite par une décision du tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi, rendu le 13 juin 2016, dans l'intention de retarder la déclaration de faillite, avoir fait des achats pour revendre au-dessous du cours ou s'être livré à des emprunts, circulations d'effets et autres moyens ruineux de se procurer des fonds.
Abus de confiance.
Faits commis à Jumet, entre le 01/01/2014 et le 13/06/2016 (IC)
Pour extrait conforme délivré au Ministère Public, pour insertion, le 8 août 2019.
Cette décision qui n'a été frappée d'aucun recours, est coulée en force de chose jugée.
Charleroi, le 8 août 2019.
Le greffier, (signature illisible).