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Date :
23-12-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004009844
Auteur :
Federale Overheidsdienst Justitie

Texte original :

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Gerechtskosten in strafzaken. - Indexatie. - Tarief 2005
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