Pas de titre

Par acte passé devant le notaire Didier Brusselmans à Berchem-Sainte-Agathe, en date du 25 octobre 2011, M. Pierre Joseph Camille Frederick Block, né à Anvers le 30 août 1940 (RN 40-08-30 135-55), de nationalité belge, et son épouse Mme Christiane Léone Marguerite Ghislaine Pestiau, née à Ixelles le 11 mars 1944 (RN 44-03-11 236-88), domiciliés ensemble à 1083 Ganshoren, avenue des Neuf Provinces 1, bte 019, mariés sous le régime de séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Marcel Van Den Bergen, jadis de résidence à Etterbeek, en date du 24 février 1967 et mariés le 4 mars 1967 devant l'Officier de l'Etat civil de la commune de Bruxelles, ont modifié leur régime matrimonial.
Les époux demeurent mariés sous le régime de la séparation des biens, avec adjonction d'une société d'acquêts.
Mme Christiane Pestiau, prénommée, déclare apporter à la communauté d'acquêts le bien immeuble suivant :
Commune de Knokke-Heist (ex-Knokke) :
Dans l'immeuble à appartements multiples, « Résidence Orion », situé à Sterrenlaan 10, paraissant cadastré section A, n° 81/B, l'appartement du sixième étage, type A, dénommé « 6A », et la cave n° 6.
Conditions de l'apport :
1. Le bien prédécrit est apporté dans la communauté sans garantie de superficie et grevées de toutes les servitudes qui pourraient exister.
2. Le bien est apporté dans l'état où il se trouve, quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques.
3. L'apport dans la communauté se fait sans qu'il soit dû aucune récompense dans le chef du patrimoine de l'époux qui ameublit.
Conséquences en cas de dissolution du patrimoine commun :
En cas de dissolution de la communauté d'acquêts suite à décès, l'époux qui a apporté le bien immeuble renonce au droit lui accordé par l'article 1455 du Code civil.
(Signé) D. Brusselmans, notaire.