Pas de titre

Date :
23-12-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011775765
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Justice de paix du canton de Fosses-la-Ville
Par ordonnance du juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, rendue le 13 décembre 2011, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par ordonnance du 25 octobre 2006, et publiée au Moniteur belge du 6 novembre 2006, à l'égard de Mme Renée Ermeline Tourneur, née à Boignée le 23 décembre 1919, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Rosière 11, résidant rue du Noir Chien 7, à 5640 Mettet, cette personne étant décédée à Sambreville le 5 décembre 2011, il a été mis fin, en conséquence, à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Mme Christine Loriaux, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Rosière 11.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) Watelet, Paul.