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Date :
23-01-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012200333
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand
Par ordonnance du 19 décembre 2011, M. Erik KIMPE, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, jusqu'à le 4 mai 2013.