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Date :
23-05-2005
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005719256
Auteur :

Texte original :

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Par requête datée du 14 mai 2005, introduite devant le tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Feron, Bernard Emile Fernand Joseph, né à Chiny le 16 mars 1953, et son épouse, Mme Evrard, Josette Alfredine Marie Ghislaine, née à Bastogne le 17 juin 1957, domiciliés à 6688 Longchamps (Bertogne), Champs 808, ont requis homologation du contrat modificatif de leur régime matrimonial, dressé par acte du notaire Daniel Pirlet, à Bastogne, en date du 14 mai 2005.
Le contrat modificatif comporte maintien du régime légal actuel, avec apport à à celui-ci par M. Feron.
(Signé) D. Pirlet, notaire.