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Date :
23-05-2017
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2017202602
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles
Par ordonnance du 20 avril 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. VAN dEN STEEN Jean-Paul, juge social suppléant au titre d' employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 13 juillet 2017 au 12 juillet 2018 inclus.