Pas de titre

Date :
23-03-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005000093
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation
Par arrêté royal du 2 mars 2005, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur adjoint, est autorisée à poursuivre, à partir du 1 er février 2005 durant les années académiques 2004-2005 et 2005-2006, l'exercice de son mandat d'assistante à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, à raison de 4 heures par semaine, pour le cours de droit constitutionnel.