Pas de titre

Date :
23-03-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015708020
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Mons
Par jugement du 09/03/2015, le tribunal de commerce de Mons a déclarée ouverte la procédure de réorganisation judiciaire introduite par Monsieur DUVEAU, Dominique, né le 1 er septembre 1964, domicilié à 7000 MONS, Grand'Route 141, y exploitant un magasin de plantes et fleurs sous l'enseigne : « TOURNESOL », B.C.E. n° 0619.899.799.
Le tribunal a confirmé la désignation, en qualité de juge délégué, de Monsieur Jacques THUMELAIRE, juge consulaire, dont la résidence administrative est sise au tribunal de commerce, rue des Droits de l'Homme 1, à 7000 MONS.
Le sursis accordé se terminera le 9 septembre 2015.
Fixe, sous réserve de demande prorogation du sursis, au mardi 18 août 2015, à 10 heures, au lieu habituel des audiences, rue des Droits de l'Homme 1, à 7000 MONS, (salle F), l'audience à laquelle les créanciers seront convoqués pour débattre du plan de réorganisation et procéder au vote.
Fixe au lundi 7 septembre 2015, à 9 h 30 m, en la salle H du tribunal, rue des Droits de l'Homme 1, à 7000 MONS, l'audience au cours de laquelle sera prononcé le jugement statuant sur l'homologation du plan de réorganisation.
Le greffier, (signé) F. BAUGNIES.