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Date :
23-11-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004009782
Auteur :
Pouvoir Judiciaire

Texte original :

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Cour d'appel de Bruxelles
La désignation de M. Simons, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2004.