Pas de titre

Date :
23-09-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2003200791
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ septante trois mille euros (73.000,00 EUR), consentie par Mme Gustin, née à Marcinelle, le 30 juillet 1922, domiciliée de son vivant à Charleroi (section Marcinelle), rue de l'Ange 31/31, et décédée, le 10 octobre 2002 à Ham-sur-Heure-Nalinnes.