Pas de titre

Conseil d'Etat. - Dérogation
Par arrêté royal du 16 février 2014, Monsieur Frédéric EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 ^er octobre 2013 au 31 janvier 2014 inclus, un mandat à temps partiel de chargé de cours pour le cours "Bronnen en beginselen van het recht" à la "Vrije Universiteit Brussel", et ce selon les modalités de l'article 107, alinéa 2, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.