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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 7 février 2011, le tribunal de commerce de Nivelles.
En cause de la US-Home SPRL, dont le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 420, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le n° 0463.028.708, autorise le transfert d'entreprise proposé, soit la cession des actifs de la société débitrice, en faveur de la société SPRL Spir Consulting, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Groeselenberg 210, B.C.E. n° 0414.936.207, représentée par son gérant, M. Deleuze, Thierry, né à Uccle le 11 mai 1945, demeurant avenue de la Chenaie 3, à 1380 Lasne, conformément au projet d'acte joint au jugement et désigne M. l'huissier Vranckx pour procéder à la distribution des fonds issus de la cession des actifs, conformément à l'article 65 sur la continuité des entreprises et 127 du Code judiciaire.
Pour extrait conforme : (signé) M. Keerstock, greffier délégué.