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Date :
24-01-2018
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2018030194
Auteur :
Conseil Superieur De La Justice

Texte original :

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Conseil supérieur de la Justice
En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, M. Rudy VERBEKE, juge de paix du Canton de Meise, est remplacé à compter du 1 er janvier 2018 en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice par Mme Ann DE BRAEKELEER, présidente de division et juge au tribunal du commerce de Gand.