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Date :
24-07-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014770218
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix de Bruxelles I
Mainlevée administrateur provisoire
Suite à l'avis de décès déposé le 17 juin 2014, par ordonnance du juge de paix du premier canton de Bruxelles, rendue le 3 juillet 2014, a été levée la mesure d'administration provisoire prise par jugement du premier canton de Bruxelles du 13 août 2003, et publiée au Moniteur belge du 22 août 2003, à l'égard de Monsieur HEYERICK, Jacques, résidant de son vivant à 1000 Bruxelles, rue Blaes 91, et décédé à Bruxelles le 9 juin 2014, il a été mis fin, en conséquence à la mission de son administrateur provisoire, à savoir : Me DERVEAUX, Dominique.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) Julien FRAIPONT.