Pas de titre

Date :
24-11-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011743934
Auteur :

Texte original :

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Concordat judiciaire
Avis rectificatifTribunal de commerce de Dinant
Par jugement prononcé le 16 novembre 2011, la première chambre du tribunal de commerce de Dinant : rectifie sa décision du 19 octobre 2011 concernant la clôture des opérations du sursis de la SCRL Pâtisserie Gosselienne, dont le siège social est établi à 5620 Florennes, place Verte 8, immatriculée à la B.C.E. sous le n° 0441.622.192, publiée aux annexes au Moniteur belge en date du 26 octobre 2011, sous le n° 40069.
Déclare M. Serge Muraille de sa mission de commissaire au sursis.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) V. Fournaux.