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Acte modificatif 02 octobre 2017 - Notaire Barbara Tonglet - Ernoux Philippe Léon Jules Ghislain et Tambour Delphine Philippe Gabrielle Ghislaine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 11 octobre 2017 - Notaire Frédéric Magnus - Bernard Tom Dominique Ghislain et Flaba Sylvia Martine Richard Ghislaine de séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 11 septembre 2017 - Notaire Laetitia Hayez - Laurent André Joseph Ghislain et Foriers Francine Elise Elisa de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Eric Jacobs - Dany Maximilien et Dany Elena Revmirovna de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Pierre Van Winckel - De Valkeneer Christine Geneviève Inès Isabelle Marie et Degrooff Philippe Bernard Jean de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Florence Petein - Collignon Jacques Léon Louis Martin et Devos Jeannine Micheline Arthur de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Candice Collard - Ninanne Philippe Emile Gérard et Boshowers Anne-Michèle Nancy Marie-Claire de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 10 octobre 2017 - Notaire Benjamin Michaux - Pire Laura Charles Fabienne et Tagnon Frédéric Yves Marc Ghislain de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 09 octobre 2017 - Notaire Robert Jacques - Hontoy Pierre Jean François et Hovine Valérie Thérèse Olivier de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 09 octobre 2017 - Notaire Catherine Poncelet - Walravens Cathelyne Dominique Ghislaine et Vanhoolandt Fabian Jacques Ghislain de séparation de biens pure et simple à communauté universelle
Acte modificatif 05 octobre 2017 - Notaire Christophe Le Roux - Léonard François Augustin Claude Paul et De Lévezou De Vezins Roselyne Rita Marie Bernadette de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Marc Faucon - Godart Pierre et Merckx Dorothée Marie-Thérèse de séparation de biens pure et simple à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 04 octobre 2017 - Notaire Françoise Mourue - Debrulle Michaël Jacques André Ghislain et Delporte Vanessa de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 09 octobre 2017 - Notaire Bruno Michaux - Piccoli Angelo et Van Den Lemmer Huguette Anna Josephina de séparation de biens pure et simple à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 11 octobre 2017 - Notaire Christian Garsou - Plomteux Christophe Léon Gilles Ghislain et Lentini Vincenzina de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Emmanuel Estienne - Govaert Charles Christophe et Verbesselt Marie Danielle Jeanne Isabelle de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 13 octobre 2017 - Notaire Véronique Fasol - De Decker Charles Paul Anne Marie et Bruggeman Sabine Marie Agnese Laurence de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 13 octobre 2017 - Notaire Yves Somville - Scipioni Roberto et Lagneau Dominique Paule Jeanne de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 05 octobre 2017 - Notaire Jean-François Cayphas - Van Cutsem Oswald Roger et Moury Nicole de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 02 octobre 2017 - Notaire Sandrine Koeune - Hubert Gabriel Louis Armand et Parent Jacqueline Monique Chantal Ghislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 02 octobre 2017 - Notaire Sandrine Koeune - Hubert Gabriel Louis Armand et Parent Jacqueline Monique Chantal Ghislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 16 octobre 2017 - Notaire Anthony Leleu - Mocquet Eric Joël Maria et Hanssens Isabelle Ludwin Christine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 21 décembre 2016 - Notaire Anne-Marie Misonne - Poncelet Patrice Alfred Victor et Leduc Françoise Yvette Christiane Sylvie de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 10 octobre 2017 - Notaire Joëlle Thielens - Virlée David et Neskens Nadège Yvette Armande Ghislaine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 16 octobre 2017 - Notaire Véronique Fasol - De Schrijver André Joseph Jean et D'hont Marie France René Andrée Roger de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 16 octobre 2017 - Notaire Christine Clinquart - Colle Alain Eugène Daniel Ghislain et Duyts Evelyne Nathalie Rosalie de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 11 octobre 2017 - Notaire Laurent Vigneron - Robert Mathieu et Petiti Laura de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 16 octobre 2017 - Notaire Fréderic Berg - Toussaint Jean-Paul Marcel Raymond et Custinne Jany Julie Jenny Marie Ghislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à communauté universelle
Acte modificatif 12 octobre 2017 - Notaire Jean Van Den Wouwer - Achab Soufian et Hammouten Luisa de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 17 octobre 2017 - Notaire Renaud Lilien - Bayo Fernandez Ismaël et Zimmermann Katrin Barbara de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 17 octobre 2017 - Notaire Didier Brusselmans - Hammiche Said et Khamal Imrani Aziza de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 17 octobre 2017 - Notaire Jean-Louis Malengreaux - Bouhmidi Mounir et Hoes Karin Clara Willy de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 09 octobre 2017 - Notaire Joëlle Thielens - Teygeman Jacques Alfred et Hublet Christiane Marie Fernande Ghislaine de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle