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Date :
25-06-2014
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014022272
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Texte original :

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Comité de gestion du Fonds des accidents du travail
Renouvellements des mandats. - Nomination
Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le mandat de :
- M. P. DESMAREZ, au titre de président du comité de gestion;
- en qualité de membre du comité de gestion :
1) Mme VERMEERSCH C. et MM. DEMARREE S., DE PREZ G., MICHEL P., VANMOL T., et VAN OBERGEN P., au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs.
2) Mmes PANNEELS A. et SKA M. H. et MM. FONCK H., PALSTERMAN P.,TAMELLINI J.-F., VAN LANCKER H., et VIGNERON P., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.
Par le même arrêté royal est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité de gestion :
M. ROZENBLUM D., au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs;