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Date :
26-04-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005000239
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination
Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Vanhoyland, Peter, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Tervuren, à partir du 13 décembre 2004.