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Date :
26-04-2011
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011007089
Auteur :
Ministere De La Defense

Texte original :

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Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve
Par arrêté royal n° 8328 du 24 mars 2011, le lieutenant d'aviation Leclercq, M., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise en congé définitif anticipée, à partir du 1 er mars 2011. Elle n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.