Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
27-04-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005000237
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Chef de corps de la police locale. - Désignation
Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Rummens, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de La Hulpe/Lasne/Rixensart, pour une durée de cinq ans.