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Date :
27-12-2022
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2022043129
Auteur :
Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol. - N° 60-27 « Quartier Houblon » et son plan d'expropriation n° 60-27a
APPROBATION
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/12/2022 approuve l'abrogation totale du Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) n° 60-27 « Quartier Houblon » et du plan d'expropriation n° 60-27a approuvés par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1993 ;