Pas de titre
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2004041702
- Auteur :
- Service Public Federal Finances, Service Public Federal Securite Sociale, Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale
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LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES
304e SUPPLEMENT
Mise à jour au 10 février 2004
AVIS
Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés.
Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants :
1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue;
2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.;
3. radiations totales;
4. dispositif des décisions relatives aux recours.
Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles.
Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles. .
Pour la consultation du tableau, voir image
304e SUPPLEMENT
Mise à jour au 10 février 2004
AVIS
Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés.
Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants :
1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue;
2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.;
3. radiations totales;
4. dispositif des décisions relatives aux recours.
Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles.
Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles. .
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