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Date :
27-06-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002022255
Auteur :
Ministere Des Affaires Sociales, De La Sante Publique Et De L'environnement

Texte original :

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Démission
Par arrêté royal du 14 mars 2002 il est accordé à M. Van den Broeck, Eric, inspecteur de l'Environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er avril 2002.