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Pas de titre

Date :
27-05-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014717250
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai
L'an deux mille quatorze, le seize mai, par-devant nous, Claudine Verschelden, greffier au tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai, a comparu :
BILLE, NATHALIE ZOE, née à Menin le 24 août 1971, domiciliée à 7780 Comines-Warneton, rue Courte 20, agissant en qualité de mère de l'enfant mineure :
DERUDDER, MADDY, née à Mouscron le 10 janvier 2013, domiciliée avec sa mère;
autorisée par ordonnance rendue le 11 avril 2014, par Madame le juge de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, siège de Comines-Warneton,
laquelle comparante agissant comme dit ci-dessus a déclaré ACCEPTER SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE la succession de DERUDDER, Frédéric André Jocelyn, né à Mouscron le 4 juin 1972, en son vivant domicilié à Comines-Warneton, Courte 20, et décédé le 6 janvier 2014, à Comines-Warneton.
Conformément aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 793 du Code civil, la comparante déclare faire élection de domicile en l'étude de Maître LELEU, Anthony, notaire de résidence à 7780 Comines-Warneton, rue de Wervicq 46.
Les créanciers et légataires sont invités à faire connaître leurs droits par avis recommandé adressé au domicile élu dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente insertion.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) VERSCHELDEN, Claudine.