Pas de titre

Date :
27-10-2009
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009738778
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de premiere instance de Bruxelles
Déclaration d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, devant le greffier du tribunal de première instance de Bruxelles, faite le 19 octobre 2009, par :
M. Van Der Borght, Jacques, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Ciel Bleu 46, bte 112;
en qualité de : mandataire en vertu d'une procuration, sous seing privé, ci-annexée, datée du 14 octobre 2009, et donnée par Mme Van Rossum, Nathalie Henriette, née à Ixelles le 20 avril 1964, et demeurant à 1800 Vilvoorde, Arendlaan 56, agissant en sa qualité de mère et détentrice de l'autorité parentale sur son enfant mineure :
Van Hevele, Camille Elisabeth Shanti, née à Uccle le 7 janvier 1996;
autorisation : ordonnance du juge de paix du canton de Vilvoorde, en date du 8 octobre 2009,
objet déclaration : accepter, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Van Hevele, Roger Robert Maurice, né à Tienen le 22 septembre 1952, de son vivant domicilié à Bruxelles, avenue Henri Pauwels 4, et décédé le 27 mars 2009 à Uccle.
Dont acte, signé, après lecture. (Signé) Van Der Borght, Jacques; G. Schaillée.
Le greffier délégué, (signé) Gert Schaillée.