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Date :
28-01-2016
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2016700808
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce du Brabant wallon
Dans la procédure en réorganisation judiciaire au nom de :
GREENWATT INGENERIE SA, dont le siège social est établi à 84911 AVIGNON (FRANCE), RUE BARUCH DE SPINOZA 546, le tribunal de commerce du Brabant wallon a, par jugement du 18/01/2016 :
- constaté que le plan de réorganisation a été approuvé par la majorité des créanciers eu égard aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31.01.2009;
- homologué le plan le rendant contraignant pour tous les créanciers sursitaires;
- clôturé la procédure en réorganisation judiciaire, sous réserve des contestations éventuelles découlant de l'exécution de ce plan.
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) M. KEERSTOCK.