Pas de titre

Date :
28-06-2010
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010022284
Auteur :
Service Public Federal Securite Sociale

Texte original :

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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Rousseau, M., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme Pornel, A.-M., est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des logopèdes, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Rousseau, M., pour un terme expirant le 29 septembre 2014.