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Date :
29-04-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005003297
Auteur :
Service Public Federal Finances

Texte original :

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines
Démission honorable
Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Backer, E.L., conservateur des hypothèques à Ypres, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.