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Date :
29-12-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015815615
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Liège, division Dinant
Tribunal de commerce de Liège, division Dinant.
Excusabilité avant clôture de la faillite de : FRANCOIS STEPHANE
déclarée le 7 janvier 2015
Référence : 20150002
Date du jugement : 23 décembre 2015
Numéro d'entreprise : 0898.373.022
Le failli est déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier en chef a.i., H. Bourdon.