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Notification de cessions de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2017 les entreprises d'assurance de droit britannique Moorgate Insurance Company et QBE Insurance (Europe) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit finlandais Vakuutusosakeyhtiö Bothnia International. Ces cessions ont pris effet le 30 novembre 2017.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.
Bruxelles, le 6 décembre 2017.
Le Gouverneur,
J. SMETS
La High Court du Royaume-Uni a autorisé 17 novembre 2017 les entreprises d'assurance de droit britannique Moorgate Insurance Company et QBE Insurance (Europe) Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance à l'entreprise d'assurance de droit finlandais Vakuutusosakeyhtiö Bothnia International. Ces cessions ont pris effet le 30 novembre 2017.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.
Bruxelles, le 6 décembre 2017.
Le Gouverneur,
J. SMETS