Pas de titre

Date :
29-11-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002013360
Auteur :
Ministere De L'emploi Et Du Travail

Texte original :

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Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Jan Franco
Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fonction cnformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 1970 et au plus tard dans les trois mois qui suivent la publication du présent avis.
Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridictions du travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles.
Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance pour chacun des candidats présentés.