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Date :
29-09-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015722609
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 07/09/2015, le tribunal de commerce de Nivelles a ordonné la clôture, pour insuffisance d'actif, de la faillite de SERVE, DAMIEN, RUE DE NAMUR 12/2, à 1400 NIVELLES, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0895.243.979, déclarée ouverte par jugement du 24/07/2014, et a déclaré le failli excusable.
Pour extrait conforme : la greffière déléguée, (signé) M. KEERSTOCK.