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Date :
03-01-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2007010099
Auteur :
Pouvoir Judiciaire

Texte original :

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Cour d'appel de Gand
La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.