Pas de titre

Date :
03-05-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005003254
Auteur :
Service Public Federal Finances

Texte original :

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Administration des contributions directes. - Démission honorable
Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Debrulle, W.A.C.G., directeur régional d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.