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Date :
03-11-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014733505
Auteur :

Texte original :

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D'un acte reçu par le notaire Charles Crespin, notaire à la résidence de Stavelot, en date du 17 octobre 2014, il est extrait ce qui suit :
M. Depasse, Bruno Jean Charles, né à Stanleyville (Congo belge) le 22 mai 1954 (RN 54.05.22-131.87) et son épouse, Mme Staes, Marie-Christine Francine Elisabeth Josiane, née à Tournai le 11 avril 1956 (RN 56.04.11-144.51), domiciliés à 4987 Stoumont, Monthouet 45, ont apporté les modifications suivantes à leurs conventions matrimoniales :
a) apport par M. Bruno Depasse à la communauté légale, de la pleine propriété de deux biens, sis à Stoumont.
b) apport par Mme Marie-Christine Staes à la communauté légale de la pleine propriété d'un bien sis à Malmedy.
c) adoption d'une clause de partage optionnel de la communauté.
Stavelot, le 23 octobre 2014.
(Signé) Charles Crespin, notaire.