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Date :
03-09-2010
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010009741
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 28 avril 2010, Mme Van Malderen, R., juge de paix du premier canton d'Alost, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

Par arrêté royal du 10 mai 2010, M. Simons, J., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.