Pas de titre

Date :
30-01-2001
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2001031022
Auteur :
Conseil De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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Réunions de Commission
Ordre du jour
Mercredi 31 janvier 2001, à 9 h 30 m
(Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) *
Commission des Affaires sociales
Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt) limitant le cumul du mandat de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autes fonctions.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion. - Eventuellement votes.
Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs et Michel Lemaire) visant à recommander le rehaussement des minima sociaux.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion. - Eventuellement votes.
* Sauf les cas visés à l'article 33.1 a) et b) du règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article. .