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Cour d'appel de Bruxelles
Extrait de l'arrêt du 5 mars 2020 - A.R. n°. 2019/FA/505 43e Chambre - Rep.n° 2020/1971 - signifié le 13 mars 2020 conformément art. 40 al 2 C.J.
M. le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BRUXELLES, place Poelaert 1, demandeur;
CONTRE :
M. EL-BAHRI, Hafid, né le 23 juillet 1974 à Saint-Josse-ten-Noode (RN 74072314787), sans domicile ni résidence connue en Belgique ou à l'étranger,
défendeur,
ne comparaissant pas, ni personne en son nom.
Vu les pièces de la procédure, en particulier la citation en déchéance de nationalité, signifiée le 20 août 2019 à la requête de M. le Procureur Général près la cour d'appel de Bruxelles.
LA COUR,
Statuant par défaut à l'égard de M. Hafid EL-BAHRI,
Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire,
Déclare la demande recevable et fondée;
Prononce, en vertu de l'article 23, 1 ^er, 2° du Code de la nationalité belge, la déchéance de la nationalité belge de :
EL-BAHRI, Hafid, né le 23 juillet 1974 à Saint-Josse-ten-Noode, sans domicile ni résidence connue en Belgique ou à l'étranger;
Ainsi rendu à l'audience publique de la 43e chambre de la cour d'appel de Bruxelles le 5 mars 2020.
Pour extrait conforme : le greffier, (signature illisible).