Pas de titre

Date :
30-05-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005003345
Auteur :
Service Public Federal Finances

Texte original :

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Administration des contributions directes. - Démission honorable
Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Schollaert, R.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles IX, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.