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Date :
30-03-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015765990
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix de Fontaine-l'Evêque
Mainlevée administrateur provisoire
Par ordonnance du juge de paix du Canton de Fontaine-l'Evêque en date du 9 mars 2015 il a été constaté que, conformément à l'article 488bis, d) al. 3 du Code civil, le mandat d'administrateur provisoire de :
Monsieur André FALISE, né à Tamines le 17 septembre 1927, domicilié à 6180 COURCELLES, rue de la Ferme 4,
a pris fin de plein droit par le décès de :
CAPIAUX, Suzanne Julie Emilie, née à Souvret le 7 mars 1928, en son vivant domiciliée et résidant à 6180 COURCELLES, rue de la Ferme 4, décédée le 8 novembre 2014 à COURCELLES,
désigné à cette fonction par ordonnance du juge de paix de ce canton en date du 24 janvier 2014.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Fabienne Bastien.