Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
31-10-2017
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2017013758
Auteur :
Ministere De La Defense

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension
Par arrêté royal n° 1924 du 31 août 2017, le capitaine-commandant d'aviation Huysmans C. est mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2017.