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- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1999014088
- Auteur :
- Ministere Des Communications Et De L'infrastructure
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Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. - Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Sécurité a autorisé le transfert du siège suivant :
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Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Sécurité a autorisé le transfert du siège et le changement de dénomination suivant:
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L'auto-école Centrale-Cecat agréée le 10 août 1970 est dénommée depuis le 17 mars 1999 « Auto-Ecole Bara-Tournai ».
Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Sécurité a autorisé le transfert du siège suivant :
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Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Sécurité a autorisé le transfert du siège et le changement de dénomination suivant:
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L'auto-école Centrale-Cecat agréée le 10 août 1970 est dénommée depuis le 17 mars 1999 « Auto-Ecole Bara-Tournai ».