Pas de titre

Date :
04-04-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012201632
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Texte original :

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Juridictions du travail. - Nomination
Par arrêté royal du 22 mars 2012, Mme DION, Delphine, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. SEGHIN, Harry-Robert, dont elle achèvera le mandat.